Le 24 de ce mois, le Département du commerce extérieur du ministère du Commerce et le Conseil d'octroi des quotas du ministère du Commerce ont publié une déclaration portant sur la cessation de la notification d'urgence relative à la délivrance de certificats d'origine pour les exportations de textiles vers l'UE, conformément au règlement n° 955 de l'UE de 2011, entré en vigueur le 24 octobre 2011, concernant la vérification spéciale des certificats d'origine pour toutes les catégories de textiles exportés par la Chine vers l'UE. Autrement dit, les entreprises chinoises exportant des produits textiles vers les États membres de l'UE n'ont plus besoin de délivrer de certificats d'origine pour les textiles.
Rappelons aux entreprises du secteur textile opérant dans l'UE qu'à compter du 24 octobre 2011, le Bureau des licences du ministère et les services provinciaux et municipaux compétents des autorités de certification de l'administration commerciale ont cessé de délivrer le certificat d'origine des exportations de textiles vers l'UE, entraînant la perte de la carte UE faite main, ainsi que du certificat d'origine des exportations de produits en soie et en chanvre vers l'UE. Toutefois, les importations de textiles délivrées par le CCPIT et le certificat d'origine du système de contrôle de la qualité restent obligatoires.
Date de publication : 14 mai 2015
